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Coordonnées
Propriétaire : BIOARTI - FRANK ROTHER
Siège social : MAS ESCARABILL - 66400 REYNES
Téléphone : 06 20 08 96 68


Préambule
Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site BIOARTI.COM et .FR est la propriété de BIOARTI - Frank Rother.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIOARTI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Informatique et liberté
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
BIOARTI s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la confidentialité de ses clients.

Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale et les traces d'usures normales inhérentes à l'utilisation des articles.

Disponibilité
Les produits en stock sont disponibles, en cas de problème de fabrication ou de livraison, notre service client vous avisera dans les meilleurs délais.

Les produits imprimés à la commande sont soumis aux aléas d’approvisionnement et de fabrication. La majorité seront expédiés sous 7 à 14 jours.

D'autre part, la fabrication étant unitaire, des différences de cotes de -/+ 1 cm peuvent être constatées sans pour autant entraîner la résiliation de la vente.

En cas de problème de fabrication ou de livraison, notre service client vous avisera dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, nous vous invitons à le notifier dans le champ « remarque » lors de la commande ou nous contacter par mail ou téléphone.

Prix et frais de livraison
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur hors participation aux frais de port.

Commande
Les commandes sont réglées par carte bancaire.
La commande est effective à compter de l'encaissement du règlement.
Nous nous réservons le droit d'annuler et de rembourser la commande d'un client qui n’entrerait pas dans le cadre légal ou technique.

Livraisons et délais de livraison
Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise par Colissimo Suivi pour toutes les zones d’expédition.
BIOARTI ne pourra être tenu responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que l’acheteur aurait à régler suivant la zone dont il dépend.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves auprès de la Poste s'il y a une détérioration des colis.
Si l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.
Le délai précisé sur la commande n'est qu'indicatif et BIOARTI ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Un retard de livraison ne peut donc être un motif d'annulation de commande.

BIOARTI est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits vierges, c'est-à-dire non imprimés à la commande, pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de port déjà engagés par BIOARTI et des frais de retour.
Les frais de port d'un produit déjà expédié ne seront pas remboursés.

Le remboursement ou l’échange d’un produit imprimé n’est permis que sur présentation (photos ou retour marchandise) démontrant l’erreur commise par BIOARTI.

En cas de commande produite, il ne pourra annuler sa commande.

Dans le cas ou la commande a été validée mais non produite, 10% du montant de la commande sera gardé par BIOARTI pour frais de traitement.

Aucun frais de port engagé par l'acheteur sans accord préalable du service client ne sera remboursé.

En cas de retour d'un article par le transporteur soit parce qu'il n'a pas été réclamé dans le délai imparti donné par la Poste, soit parce que le client n'aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié, si le client suite à ce retour demande le remboursement de sa commande, celui ci sera amputé des frais de port déjà engagés lors de la livraison.

Réserve de propriété
Dans le cas d'une livraison effectuée avant le règlement BIOARTI reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

Législation applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal civil de Perpignan.

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